Make your own free website on Tripod.com

Table des
Matières

Chapitre Premier

Chapitre Deux

Chapitre Trois

Chapitre Quatre

Chapitre Cinq

Chapitre Six

Chapitre Sept

Chapitre Huit

Chapitre Neuf

Chapitre Dix

Courrier


Démocratie


IX. DEMAIN IL SERA TROP TARD:REECHELONNER POUR REPRENDRE LE

CHEMIN DE LA CROISSANCE

Le rêêchelonnement n'est ni une fatalitê,ni un accident inêvitable;c'est l'aboutissement logique d'une sêrie d'erreurs de jugements faites par les responsables êconomiques et financiers á des pêriodes bien prêcises.

Pour le cas de l'Algêrie,1986 apparait comme l'annêe- charniére:en effet,du fait de la chute des prix du pêtrole,qui devait mëme descendre au dessous de dix dollars le baril aprês la fameuse rêunion ministêrielle de l'OPEP dans l'ile de Brioni en juin de cette annêe,le service de la dette augmente de 70 pour cent par rapport a 1985,passant,d'une annêe á l'autre, de 36 pour cent a 56 pour cent des recettes d'exportations;le stock de la dette augmente de quatre milliards quatre cent millions de dollars,reprêsentant un accroissement de 23 pour cent en une annêe.

La situation financiére extêrieure de l'Algêrie se complique alors encore plus du fait que cette chute de ses recettes d'exportations s'accompagne de l'effondrement du dollar qui perd,en douze mois,trente pour cent de sa valeur.

Les responsables financiers de l'êpoque,pour des motifs dont la rationalitê êconomique n'apparait pas clairement,choisirent simplement de faire l'impasse sur la gravitê de cette situation qui ne pouvait que se dêtêriorer en raison de la structure de l'êconomie algêrienne,dont la crêdibilitê financiére extêrieure dêpend d'un seul type d'exportations libellêes en une seule monnaie.

L'accés au marchê financier á moyen terme êtant quasiment fermê á l'Algêrie,les autoritês financiéres recoururent aux financements á court terme accompagnant gênêralement des opêrations commerciales(et aux accords de troc,cachant la vente de pêtrole á des prix plus bas que ceux du marchê),enfonèant le pays dans une situation objective de "rêêchelonnement",tout en refusant d'accepter les consêquences de cette politique qui rendait les importations de plus en plus difficiles á payer,jetait le pays dans la rêcession,la dêgradation êconomique et sociale,la dêpendance politique extêrieure,et rendait inêvitable le recours aux "remédes" de la Banque mondiale et du FMI.

Tout êtait fait pour enfoncer le pays dans une crise financiére extêrieure inextricable et limiter sa marge de maneouvre á l'êgard de ses prëteurs et de ses crêanciers;la survie politique est plus importante que le sauvetage de l'êconomie et du pays;et il semble que le calcul fait par les responsables financiers de l'êpoque ait rêussi.

Les milieux financiers internationaux êtaient bien au fait de la situation critique de l'Algêrie;on se mit á parler ouvertement de l'inêluctabilitê du rêêchelonnement,ce qui attira l'ire des autoritês financiéres du pays;le 31 mai 1986,une dêpëche de l'APS critiqua acerbement des "cercles qui sont connus pour leur longue hostilitê á l'Algêrie" qui "ont ignorês tous les efforts consentis par l'Algêrie pour renforcer ses bases êconomiques et limiter les effets de la crise êconomique."

Cette politique de refus de la rêalitê a continuê,á quelques nuances prês,jusqu'á prêsent,quoique ses effets cumulês sur l'appareil de production et de distribution aient abouti á une situation autrement plus compliquêe qu'en 1986,et autrement plus coüteuse á rêsorber,et qu'une gestion monêtaire simpliste,basêe sur des statistiques obsolétes de la masse monêtaire et une analyse êlêmentaire de la liaison entre le secteur productif(ou rêel) et le secteur monêtaire,n'a fait qu'aggraver.

Jusqu'en 1991,cette politique avait une certaine cohêrence;les autoritês financiéres rejetaient le rêêchelonnement comme solution pour allêger le poids de la dette algêrienne,en mëme temps que l'appel aux financements de la Banque mondiale "á dêcaissement rapide" accompagnês de conditions êconomiques,financieres et institutionnelles de "restructuration",et aux crêdits du FMI liês á des mesures de stabilisation touchant essentiellement la sphére monêtaire et financiére,institutions tutêlaires dans de telles opêrations.

Mais dés que l'une et l'autre de ces institutions avaient pris le contrõle de la politique êconomique et financiére du pays,enlevant,en fait,au gouvernement toute marge de manoeuvre dans ces domaines,le refus du rêêchelonnement n'avait plus de justification et devenait suicidaire:en effet,les politiques imposêes par ces deux institutions ne sont pas appuyêes par l'octroi de financements suffisants pour rêsorber les effets rêcessionnaires qu'elles ont sur l'êconomie du pays.

On sait,par exemple,qu'entre les deux annêes (juillet 1991-31 mars 1992)sur lesquelles le programme de stabilisation,d'une durêe de neuf mois,et sous forme d'accord de confirmation,a chevauchê,l'Algêrie aura payê au FMI 30.900.000 dollars de plus que ce qu'elle aura reèu d'elle.

En effet,le montant que le FMI a mis á la disposition de l'Algêrie,en trois tranches de 100.000.000 de dollars pendant la pêriode couverte par le programme (1),s'est êlevê á 300.000.000 de

dollars,alors qu'entre ces deux annêes elle aura versê á cette institution 330.900.000 dollars ($58.700.000 dollars pour 1991 et $272.200.000 pour 1992).

Les transferts nets de la Banque mondiale á l'Algerie pour l'annêe fiscale 1990-1991 auront êgalement êtê nêgatifs,de $5.000.000.

La situation êconomique et financiére du pays ne peut donc que continuer á se dêtêriorer;les mesures de libêralisation,qui sont supposêes introduire la rationalitê dans l'utilisation des ressources nationales et donner libre cours á l'initiative privêe ne peuvent rêussir que si des moyens financiers substantiels,en devises,sont disponibles;sinon,ces mesures aboutissent á la dêsorganisation encore plus poussêe de l'êconomie,á l'êtouffement de l'appareil de production,á la spêculation,á l'inflation et á l'expansion d'activitês parasitaires qui se repaissent des pênuries en devises;la monnaie,qui tire sa soliditê de l'êconomie sur laquelle elle s'appuie,est soumise á une perte continue de valeur qui peut ou non ëtre reconnue par la Banque centrale,et qui s'exprime par l'inflation,êvaluêe,selon les sources ,de 30 á 50 pour cent par an.

Dans ces conditions,la poursuite de l'objectif de convertibilitê de la monnaie nationale,prêvues par les accords avec la Banque mondiale et le FMI passês en juin 1991, devient une illusion dangereuse qui ne peut qu'accentuer le dêsordre dans l'êconomie et renforcer ses tendances spêculatives.

L'image prêsentêe par le quatriéme "Plan de relance"-publiê en fêvrier 1992 par le gouvernement de l'êpoque-de la situation êconomique de notre pays en 1991 a confirmê,s'il le fallait encore,cette analyse.(voir tableau ci-dessous)

Evolution de la balance des comptes

courants

(1989-1991,en milliards de dollars)

Annêe 1989 1990 1991

Exportations 10,486 13,887 14,367

dont marchandises:

Hydrocarbures 9,110 12,350 11,980

Autres 400 480 340

Importations 11,762 12,448 11,627

dont marchandises:

Produits alimentaires 2,900 2,090 1,940

Biens intermêdiaires 3,030 3,250 2,950

Autres 3,280 4,190 2,690

Balance courante -1,080 1,420 2,684

Service de la dette 7,530 9,501 9,822

Ratio service dette/exports 71,8% 68,4% 68,4%

Taux de change(DA/dollar) 8,032 10,95 22,511

Produit National Brut 53,620 57,780 40,687

Ainsi,loin de s'amêliorer,la situation êconomique et financiére du pays s'est encore affaissêe en 1991,malgrê une rêcolte cêrêaliére record(36.200.000 quintaux soit plus du double du montant des rêcoltes en annêe á pluviomêtrie normale),qui a permis la rêduction de la facture alimentaire extêrieure,et a donnê quelques "couleurs" au PNB(Produit National Brut),et malgrê un marchê du pêtrole relativement "soutenu" au vue de la tournure des êvénements dans la rêgion du Golfe Arabique(2).Ces deux facteurs favorables n'ont pas empëchê une chute du PNB(Produit National Brut) de 30 pour cent entre 1990 et 1991!

Le service de la dette extêrieure,qui s'est accru de 30 pour cent entre 1989 et 1991,aura absorbê,en cette derniére annêe ,vingt quatre pour cent de notre PNB(contre 15 pour cent en 1989 et 16 pour cent en 1990),une ponction-record faisant de notre pays celui qui consacre le montant le plus êlevê au monde de sa production au payement de sa dette extêrieure.

Comme le "plan de relance" n'êtait pas alimentê par des financements extêrieurs adêquats,il n'a pas donnê lieu á l'accroissement,en 1992,du PNB,qui a continuê sa tendance á l'affaissement;la faiblesse du marchê pêtrolier(3),associêe á la dêvaluation du dollar sur les marchês monêtaires internationaux,au cours de l'annêe passêe a,par ailleurs,enlevê toute crêdibilitê á ce plan de relance,devenu une simple liste de "voeux pieux",et d'ailleurs abandonnê,dans ses composantes essentielles,par le goouvernement actuel.

Ceci signifiê que le service de la dette,êvaluê á 8.380.000.000 de dollars suivant les projections prêsentêes par le CPA aux banques qui ont pris part á l'opêration de refinancement conclue en mars 1992(10 milliards de dollars selon le chef du gouvernement installê en juillet 1992 aprês l'assassinat du Prêsident Boudiaf),s'est donc appliquê á un PIB encore rêtrêci,et en a donc,sans aucun doute,pris une proportion supêrieure á celle de 1991.

L'appauvrissement gênêral du pays,qu'il n'est nullement nêcessaire d'ëtre êconomiste pour constater,rend intolêrable le poids de la dette,met en danger la politique de libêralisation actuelle et ne peut que contribuer á aggraver la situation politique et á la rendre encore plus complexe et plus tendue,au delá des phases d'intensitê par lesquelles elle passe.

Les deux solutions proposêes pour sortir de cette sitution ne peuvent freiner son aggravation;comme leur exêcution s'est soit achevêe ou a largement êtê avancêe et que le gouvernement actuel n'a reniê aucune d'entre elles,on peut procêder maintenant á leur analyse.

Ces deux solutions sont:

La premiére solution (5)a êtê lancêe par le prêcêdent chef du gouvernement en juillet 1991(6);elle ne pouvait etre mise en

oeuvre qu'apres l'adoption par l'APN en dêcembre(7) de cette mëme annêe,d'amendements á la loi sur les hydrocarbures de 1986.

L'idêe de dêpart êtait d'obtenir,dês la fin de 1991 ou au plus tard en juin de l'annêe suivante,entre six et sept milliards de dollars,en liquide et au comptant,de droits d'accês qu'auraient á verser des sociêtês pêtroliéres internationales pour l'exploitation de 10 gisements au potentiel de production en hydrocarbures dêjá connu.

Un tel montant aurait permis de rêduire le service de la dette á un pourcentage supportable des recettes d'exportations,et de libêrer des sommes suffisantes non seulement pour remettre les rêserves de changes á un niveau facilitant la libêralisation effective du commerce extêrieur,la disparition du "trabendo" et le raffermissement du dinar,mais êgalement pour parachever l'assainissement des entreprises publiques,que ce soit pour les prêparer á leur privatisation ou simplement leur permettre de survivre dans l'êconomie de marchê,relancer les investissements et rêsorber donc une partie de la force de travail qui ne trouve pas d'emploi,et de maniére gênêrale donner un coup de fouet á la production nationale,que ce soit dans le secteur agricole,souffrant beaucoup plus de manque d'intrants et de matêriels que du systéme actuel d'exploitation des terres,ou dans le secteur industriel public ou prive(8).

Le prêsident de la commission êconomique de la prêcêdente APN,êlue avant la disparition du systéme de parti unique,avait avancê,au moment de la discussion du projet d'amendement de la loi de 1986,que sa modification devait permettre au pays de recevoir des sociêtês pêtroliéres êtrangéres,et dês 1992,entre cinq et sept milliards de dollars en payments initiaux et quatre milliards de dollars en investissements,et d'attirer quatorze milliards d'investissements supplementaires entre 1992 et 2000;toujours selon lui,les nouvelles dispositions lêgales devaient rapporter des recettes d'exportation additionnelles de soixante quinze á quatre vingt dix milliards de dollars entre 1992 et 2010.

Selon le ministre de l'ênergie en place á l'êpoque,qui commentait les dispositions de la nouvelle loi,l'ouverture de ces

dix gisements aux sociêtês êtrangéres,ouverture qui devait s'effectuer aprês nêgociations au cas par cas ou adju-

dications (9),pouvait prendre trois formes,dans le cadre de contrats de "partenariat",pouvant couvrir le pêtrole comme le gaz et s'êtendre au transport des hydrocarbures,et oú la SONATRACH conservera la majoritê minimale de contrõle(51 pour cent des parts)(10):

Suivant la SONATRACH,15 sociêtês êtrangéres ont prêsentê,dês mai 1992,des offres pour huit gisements sur les dix (11) intêgrês dans la premiére adjudication(12),dans le cadre de l'exploitation de gisements existant(13);six de ces offres auraient dêjá êtê retenues par la SONATRACH dês le milieu de l'annêe passêe;la forme que la participation de ces sociêtês devait prendre et le montant de payements en liquide initial qui devait ëtre exigês d'elles devaient ëtre êtablis aprês nêgociation(14).

Cependant,si l'on s'en tient á diffêrentes declaration faites par le ministre de l'energie de l'êpoque á des publications spêcialisêes êtrangéres,les montants attendus immediatement de cette opêration,et pouvant avoir une influence sur la balance des payments courants pour cette annêe,pouvaient ne pas ëtre aux niveaux projetês lors du lancement de l'opêration en juillet 1991.

D'autre part,l'effet des investissements prêvus sur le volume de la production ne se serait certainement pas fait sentir dês 1992.

En fait,mëmes les dêclarations faites par ce ministre,destinêes probablement á tempêrer l'optimisme triomphant qui avait accompagnê le lancement de cette initiative,risquent d'apparaïtre euphoriques(15) maintenant.

En effet,l'influence que l'opêration a eu sur le poids de la dette extêrieure en 1992 n'a pas correspondu,et de loin,aux attentes des uns et aux espoirs des autres;et encore s'agit-il lá d'un euphêmisme,puisqu'en fait,sauf secret bien gardê et modestie "exceptionnelle" des opêrateurs concernês,aucun contrat de partenariat sur la base de la formule nouvelle la plus contestêe,mais,suivant ses promoteurs,la plus prometteuse,á savoir le partage de la production de gisements dêjá en exploitation,n'a êtê passê au cours de cette annêe(16),entre la Sonatrach et une quelconque sociêtê pêtroliére êtrangére.

Cependant,la tempëte politique crêêe par le lancement de cette opêration,qui n'a pas finalement eu les rêsultats spectaculaires attendus d'elle,ne peut ëtre considêrêe comme une simple manifestation de l'incomprêhension des enjeux et des alternatives par ceux qui ont,en son temps,mis le doigt sur ses faiblesses originelles,car le secteur des hydrocarbures(17)

reprêsente au moins 24 pour cent de la Production Intêrieure Brute(voir tableau ci- dessous),procure 41 pour cent des recettes au Budget de l'Etat et fournit en moyenne 97 pour cent des recettes d'exportations;et aucun pays sêrieux n'accepterait de livrer la base de son êconomie,et surtout lorsqu'il s'agit des hydrocarbures,á des intêrëts êtrangers,si bien intentionnês et si gênêreux soient- ils,d'autant plus que le contrõle majoritaire des parts par la sociêtê nationale(18) est contre-balancê par l'êvident dêsêquilibre technique et financier entre les partenaires,et ne ferme pas totalement la voie á l'êventualitê d'êvolutions lêgales et politiques nêgatives et contraires aux intêrëts êconomiques et financiers du pays(19).

Production intêrieure brute

(prix courants,milliards de DA)

Secteur

1986 1987 1988 1989 1990

Agriculture 33,3 38,2 38,7 47,5 47,8

Hydrocarbures 35,9 40,6 40,8 65, 115,0(20)

Industries 34,8 35 36,8 39,4 51,3

Construction/TP 46,2 49 49,8 57,5 75,8

Administration 51,5 52,4 55,4 77, 91,2

Total(y inclus autres) 285,9 305,5 316,8 381,5 497,

Taux de croissance rêêl% 1,2 -0,7 -2,1 3,4 -1,6

Quant á l'opêration de "reprofilage "de 4.881.500.000 dollars,dont 3.093.000.000 de dollars dus á des banques

japonaises,elle ne couvre que 20 pour cent de la dette á moyen et long terme,et n'a pas produit l'allêgement dêcisif du service de la dette(21) qui aurait permis á l'Algêrie de sortir dêfinitivement de la spirale de l'endettement aux êchêances de plus en plus courtes et aux coüts de plus en plus êlevês pour couvrir les besoins de financement minimal des importations de "survie"auxquelles le pays est condamnê depuis 1986.De plus,cette opêration met en relief la dêtêrioration continue de la crêdibilitê financiére de notre pays.Les êlêments suivants permettent d'avancer ce jugement:

ministres des finances et des affaires êtrangéres de diffêrents pays crêditeurs;pour l'Italie,par exemple,le ministére des affaires êtrangéres de ce pays a convoquê les banquiers italiens á une rêunion le 17 fêvrier 1992 pour les convaincre de la nêcessitê de tout faire pour la rêussite de l'opêration;le dêfunt prêsident Boudiaf lui-mëme,dans une interview donnêe le 9 fevrier á la chaine nationale de têlêvision prit position dans l'affaire et dêclara,faisant rêfêrence á la crise qui "ne peut ëtre cachêe":

"Ceci nous permettra de faire la distinction entre nos amis et nos ennemis-ceux qui coopérent vêritablement avec l'Algêrie avec l'intention de trouver une solution á la crise,parce que l'Algêrie a un potentiel rêel.Nous examinerons la nature de cette coopêration.Nous verrons êgalement s'il y a une volontê rêelle de coopêrer ou si la coopêration est utilisêe pour exacerber la situation.Nous avons vu comment le Crêdit Lyonnais a fait marche arriére dans son engagement á accorder á l'Algêrie un crêdit."

money "du rêêchelonnement de leur dette(entre 14 et 17 annêes de maturitê avec cinq annêes de dêlai de grãce),mais tout de mëme plus rêaliste quant aux capacitês de l'Algêrie de se delester autant que possible de sa dette extêrieure dans les trois á cinq annêes á venir;

"Certains praticiens font la distinction entre le refinancement et le rêêchelonnement,sur la base du fait que le premier implique un apport en argent frais(new money) et que le second appelle l'extension des maturitês existantes.Il est parfois affirmê que le refinancement est meilleur,dans le sens oú il ne ternit pas l'image de l'emprunteur vis-á-vis d'autres crêanciers ou l'image de la banque vis-á-vis des instances de rêgulation,des comptables bancaires ou des analystes de portefeuille.Ces diffêrences de perception peuvent ëtre

rêelles;mais,en fait,le refinancement et le rêêchelonnement sont fondamentalement la mëme chose á deux êgards qui les distinguent des opêrations normales de prëts d'argent frais ou de l'extension ordinaire des obligations de paiement.Premiérement,comme notê ci-dessus,les crêanciers peuvent insister sur l'existence de conditions prêalables,dêjá remplies ou prêvues par contrat de restructuration.En second lieu,et plus important encore,l'action des autres crêanciers devient critique.Dans certains cas,á moins que tous,ou la majoritê des crêanciers sont impliquês dans le processus,pas un seul crêancier n'acceptera de prëter de l'argent frais;"(26)

-finalement le programme de travail du gouvernement nommê en juillet 1992 prêsente une êvaluation si compléte et si prêcise de l'êtat de la crêdibilitê financiére extêrieure de notre pays qu'elle mêrite d'ëtre reproduite ici sans coupures:

"Il faut signaler êgalement l'êvolution de plus en plus dêfavorable des conditions de crêdit du fait de l'apprêciation par le systéme financier international du "risque algêrien."Cette situation s'est traduite par un surenchêrissement catastrophique des conditions de crêdit et par l'adjonction de surcoüts(sweeteners(27))se traduisant par une surfacturation des prix des produits importês,ce qui porte l'intêrët effectivement payê sur les crêdits finanèant l'achat de ces produits á une moyenne de 25 pour cent.

"Plus grave encore,les organismes d'assurance-crêdit de certains prëteurs en arrivent maintenant á demander á l'Algêrie,en garantie des prëts qu'ils lui accordent,mëme quand il s'agit d'opêrations d'investissement,le nantissement de nos recettes pêtroliéres auprés d'une banque choisie par eux.Cela signifie que les montants düs á la SONATRACH en contrepartie de ses ventes ne rentreront pas automatiquement dans les caisses de l'Algêrie á l'êchêance de leur réglement.Ils transiteront automatiquement par un compte (trustee(28))auprés d'une banque choisie par le prëteur.Cette banque les gardera en dêpõt auprés d'elle jusqu'á concurrence du montant dü au prëteur au titre des intêrëts et du remboursement du principal.A l'êchêance de ces intêrëts et du remboursement du principal,la banque qui abrite le compte "trustee" procêdera directement á leur paiement sur les fonds prêlevês sur les recettes des la SONATRACH.

"En plus de l'humiliation qu'elle subirait ainsi dans sa crêdibilitê,l'Algêrie se trouverait privêe de l'avantage de compter toutes ses recettes dans sa trêsorerie jusqu'á l'êchêance normale des dêboursements correspondant á ses engagements.L'acceptation d'une telle servitude pour la garantie des emprunts qu'il contracte conduirait notre pays á voir pratiquement l'ensemble de ses recettes pêtroliéres gelêes á l'extêrieur et la trêsorerie de notre Banque centrale risquerait de se trouver pratiquement assêchêe.

"D'autres organismes d'assurance-crêdit se mettent á proposer,comme garantie par notre pays des emprunts qui lui sont consentis que l'Etat algêrien,en tant que tel,s'engage directement á assurer cette garantie et,dans le cas oú il s'avêrerait dêfaillant,á accepter que ses biens soient exposês á la saisie par ses crêanciers y compris les biens symbolisant sa souverainetê,c'est-á-dire les ambassades,les consulats et les êquipements á caractére militaire qui viendraient á se situer hors de nos frontiéres.

"Les demandes nouvelles de garantie adressêes ainsi á l'Algêrie attestent que la crêdibilitê de notre pays est sêrieusement êbranlêe.Tout se passe comme si,chez certains de os crêanciers,le doute sur la solvabilitê de l'Algêrie dans l'avenir les incitait á s'assurer au dêpart une certaine primautê sur la prise des dêpouilles (voir tableau ci-dessous,nda)de notre pays parvenu á la ruine."(29)

Service de la dette

(1991,milliards de dollars)

Intêrëts 2,110

Principal 7,712

dont:

multilatêral 377

bilatêral 994

Crêdits acheteurs 2,672

Obligations 5

Crêdits commerciaux 1,471

Crêdits fournisseurs 2,198

Total 9,822(30)

Cette description de l'êtat de notre crêdibilitê est si claire qu'elle mêrite de ne pas ëtre commentêe.Cependant,il faudra noter qu'elle constitue la critique la plus vêhêmente,la condamnation la plus directe prononcêes contre la politique irresponsable de gestion de la dette extêrieure menêe á partir de septembre 1989,et qui n'a êtê qu'une sêrie de stratagémes que ses auteurs et ses animateurs ont voulu faire prendre pour une stratêgie.Mais,la rêalitê est plus forte que les mots qui veulent la travestir en feignant de la dêcrire!

En conclusion:

politique poursuivie avec obstination et qui se rêsume dans l'êdit suivant:qu'importe si l'Algêrie continue á saigner pourvu qu'elle reste sous perfusion?

(1)1 .-A noter que les augmentations gênêrales des prix (les secondes en six mois,les premiéres datant

respectivement des 16 et 19 octobre 1991,de 19 % á 400 pour cent suivant les produits) des carburants,de 35 pour á 43 pour cent,le 24 avril,puis des produits alimentaires dits "de premiére nêcessitê",le 20 juin 1992(augmentations allant de 50 pour cent pour le pain á 200 pour cent pour les spaghettis,et accompagnêes de la limitation des subventions,rêduites de 50 pour cent,á trois produits(au lieu de 26 en 1991 et 20 au dêbut de 1992):le lait,la semoule et le pain)sont intervenues aprés la fin officielle du programme du FMI,intervenue le 31 mars 1992.Ces augmentations êtaient l'indice que le prêcêdent gouvernement avait l'intention de nêgocier un autre accord de confirmation avec le Fonds et devaient,sans doute,constituer les conditions prêalables que cette institution a fixêes á ce gouvernement pour le dêmarrage de ces nêgociations.Cette intention a êtê confirmêe par un membre du gouvernement lors d'une visite á Alger de fonctionnaires du FMI,??

au cours des trois premiéres semaines de juin 1992.Ce membre du gouvernement avait,dans son temps,dêclarê que cette mission avait deux objectifs:conclure un troisiéme accord de confirmation,et tenir des consultations avec les autoritês algêriennes sur les rêglementations de contrõle des changes.

(2)2 .-Il faut souligner qu'en 1991 les prix du pêtrole,qui influent sur les prix de tous les autres

hydrocarbures,êtaient ,en moyenne,moins êlevês qu'en 1990(18,66 dollars contre 22,26 dollars le baril,soit une baisse de plus de 19 pour cent d'une annêe á l'autre),pêriode exceptionnelle oú la production pêtroliére du Koweit a êtê interrompue;cependant,les recettes algêriennes d'exportation d'hydrocarbures,en 1991,n'ont chutê que de 3.3 pour cent par rapport á 1990(respectivement 11,9 milliards de dollars contre 12,3 milliards de dollars),parce que les montants exportês ont augmentê de 2,1 pour cent d'une annêe á l'autre.

(3)3 .-Cette faiblesse (le prix moyen du baril a variê de 16,71 dollars en janvier 1992 á 19.4 dollars en

dêcembre de la mëme annêe,avec un pic de 20,18 dollars en juin 1992)a êtê accompagnêe d'une rêduction de la quote-part algêrienne d'exportation de pêtrole,dans le cadre de l'OPEP;cette quote-part est,ainsi passêe de 827.000 barils/jour en fêvrier 1991 á 760.000 barils/jour en fêvrier 1992,puis á 763.000 barils/jour fin septembre de la mëme annêe,avec des pics de 800.000 barils/jour pendant certaines pêriodes de l'annêe,soit une rêduction de 3 á 9 pour cent des quantitês de pêtrole exportê mensuellement par rapport á 1991.A souligner,toutefois,que le pêtrole ne reprêsente plus qu'environ 16,5 pour cent,en volume,et 18,5 pour cent en valeur de nos exportations,la premiére place êtant tenue par les condensats,d'un prix moyen plus êlevê.

(4)4 .L'idee de faire participer des sociêtês êtrangéres á la rêcupêration secondaire d'hydrocarbures a

êtê mentionnêe pour la premiére fois dans un rapport de la Sonatrach distribuê en dêcembre 1990 auprês des milieux d'affaires pêtroliers internationaux;ce rapport dêclare,entre autres:"en lanèant cette opêration,nous pourrions tres facilement accroïtre la production pêtroliére de trois milliards á trois milliards cinq cent millions de barils."Fidéle á sa politique d'opacitê,le gouvernement des "rêformistes" s'est gardê de diffuser ce document á l'intêrieur du pays,de mëme qu'il n'a pas fait de publicitê sur l'accord signê avec Total-France le 12 mai 1991,dont les clauses ne sont pas êloignêes des dispositions autorisêes par la loi sur les hydrocarbures de decembre 1991(voir note numêro 52)

(5)5 .-A rappeler,parmi les quatre accords signês le 12 mai 1991 avec Total,un accord qui donne á cette

multinationale publique franèaise le droit d'enlever annuellement et pour une pêriode de 14 á 17 ans,10 millions de tonnes de condensats et 6 millions de tonnes de gaz propane liquêfiê,produits par le gisement de Hamra,en contre-partie de la construction d'unitês de production et de traitement sur ce champs.Un dêbat s'est êlevê autour de ce marchê sur le point de savoir s'il s'agissait d'une vente anticipêe ou non;dés lors que Total ne reèoit pas de paiements en liquide des travaux qu'elle effectue et qu'il lui est rêservê á l'avance des montants dêterminês de la production sur le gisement,il s'agit d'une vente anticipêe,mëme si sa rêalisation est reportêe dans le temps;le dêbat n'est rien d'autre qu'un jeu futile sur les mots .Il est á mentionner que les responsable de l'êconomie et de la monnaie dans le gouvernement des "rêformistes" ont mëme êtê jusqu'á proposer,en janvier 1990,au Japon de lui vendre,á l'avance,une annêe de production nationale exportable d'hydrocarbures contre la somme de 7 milliards de dollars!

(6)6 .-Voici ce qu'a dêclarê le prêcêdent chef de gouvernement sur la philosophie sous-tendant cette

opêration:

"Il est raisonnable de parler de pêtrole...il peut arrëter la dêtêrioration de la situation financiére et attenuer la rêduction du niveau de vie de la nation..Nous sommes dans un pays oú le pêtrole et le gaz comptent pour 98 pour cent des exportations.Je donnerai un million á quiconque qui pourrait me montrer une autre voie sêrieuse á suivre...Nous avons trois ou quatre ans pour tirer avantage de l'augmentation de la production..Mais ceci demande des investissements en devises.Je ne peux pas attendre trois ou quatre ans."(??Confêrence de presse du 18 juillet 1991).

(7)7 .Loi 91-21 du 4 dêcembre 1991 complêtant et modifiant la loi 86-14 du 19 Aoüt 1986 sur les

Hydrocarbures,prêcêdêe d'un article de la loi de finance complêmentaire passêe en septembre 1991,et rêduisant de moitiê le montant des impõts düs par les sociêtês poursuivant des activitês d'exploiration et d'exploitation de pêtrole et de gaz,en partenariat et partage de production avec la SONATRACH.

(8)8 .Sans compter les nêcessaires dêpenses pour

l'amêlioration de l'environnement;en effet l'Algêrie tient,entre autres,le triste record du pourcentage le plus êlevê de plages polluêes(54,5 pour cent) parmi les pays mêditerranêens suivant un rapport publiê fin 1991 par Kronos Environmentalist Association

(9)9 .-La SONATRACH a prêvu un systéme semestriel d'adjudications pour la participation êtrangére á

l'exploitation de gisements dêjá en production.La premiére adjudication a êtê lancêe auprês de 30 sociêtês pêtroliéres internationale dêbut octobre 1991,c'est-á-dire avant l'adoption par l'APN de la nouvelle loi sur les Hydrocarbures,qui n'est intervenue que deux mois plus tard.

(10)10 .-Les trois objectifs techniques assignês á ce programme ont êtê dêfinis ainsi par le

prêcêdent ministre de l'ênergie:

sont:Hassi Messaoud,Zarzaitine,Rhourde El Baguel,El Gassi,Haoud Berkaoui,Ben Kahla,Guellala,El Adeb Larache et les poches pêtroliféres de Rhourde Nouss et Hassi R'mel.Les sociêtês pêtroliéres adjudicatrices ont leur siége dans les pays suivants:Etats-Unis,Japon,France,Italie,Norvége,Danemark et Canada.Chacune d'entre elles a eu á payer 25.000 dollars pour obtenir les cartes gêologiques des gisements et ëtre autorisêes á des visites sur le terrain.

(12)12 .-Un second cycle d'adjudications,au nombre de trois,a êtê lancê en juin 1992;la premiére

adjudication couvre 10 "champs pêtroliers importants",la seconde concerne des champs en êtat de dêclin avancê et la troisiéme est destinêe au dêveloppement de gisements de gaz humide dêcouverts mais jamais exploitês.

(13)13 .-Pour les activitês d'exploration nouvelles,avec clause de partage de la production dêcouverte

dans des conditions amêliorêes par la loi du 4 dêcembre 1991,un processus indêpendant d'adjudication est organisê;le premier cycle de ces adjudications a êtê lancê en mai 1992,avec ouverture des offres prêvue pour le 29 octobre de la mëme annêe,finalement reportêe á fin novewmbre,sous la direction de "Integrated Exploration and Development Services"(IEDS),sociêtê britannique de conseils pêtroliers qui a êtê chargêe par la SONATRACH de prêparer les dossiers techniques relatifs á 19 blocs ouverts á l'exploration et d'organiser les adjudications de distribution des licences y affêrant.

(14)14 .-l'article 11 de la nouvelle loi amendêe(Article 35 de la loi 86-14 du 19 Aoüt 1986) prêvoit

une rêduction des "royalties" et impõts sur les bênêfices en faveur des partenaires êtrangers et "en considêration du montant de l'effort consenti pour l'exploration,l'exploitation et du type de techniques de production et de rêcupêration renforcêe utilisêes et pour encourager l'exploration des zones prêsentant des difficultês particuliéres."

(15)15 .-Voici ce que cet ex-ministre a dêclarê au quotidien londonien de langue arabe "El

Hayat",faisant rêfêrence á une êventuelle requëte auprês de l'OPEP pour l'augmentation de la quote-part algêrienne de production pêtroliére:

"Dans une ou deux annêes,l'Algêrie sera á mëme de demander une augmentation de sa quote-part á 900.000 barils/jour(au lieu des 767.000 barils/jour á la pêriode de l'interview) et je crois que notre capacitê de production á moyen terme nous permettra d'atteindre un million de barils/jour.Nous serons alors en mesure d'obtenir une plus grande quote-part dans le cadre de l'OPEP.("El Hayat" 16 Aoüt 1991)

(16)16 .-Suivant une "source officielle,"au 17 mai 1992 "quinze sociêtês pêtroliéres internationales

ont soumis á la SONATRACH des propositions pour accêder á huit gisements de pêtrole afin d'en amêliorer la production.." Elles "ont prêsentê un programme d'investissement en plusieurs phases d'un montant global de 3,7 á 4,2 milliards de dollars." "Elles comptent augmenter,sur une pêriode de 20 ans á partir de 1993,d'un milliard de barils le taux de rêcupêration des gisements en questions..." "La SONATRACH a indiquê que ces sociêtês ont proposê des droits d'entrêe "apprêciables á certains gisements,sans en indiquer le montant."(citation tirêe du numêro de "Marchês Tropicaux" datê du 22 mai 1992,p.1299).Cette information optimiste,qui laissait entendre que les opêrations recevraient un dêbut de concrêtisation dês 1992,a êtê "remise á niveau" par la dêclaration suivante du prêsent chef de gouvernement en aoüt 1992:

"J'ai l'impression que certains cercles dans certains pays pensent que l'Algêrie est prëte á accepter n'importe quoi,que l'Algêrie de la rêvolution êtait une erreur." "Nous sommes prëts á collaborer,mais pas á brader..Nous attendrons."

(17)17 .-S'il est vrai que le prêcêdent chef de gouvernement a dêclarê devant l'APN:

"S'il le faut,je suis prët á vendre 20 á 25 pour cent de Hassi-Messaoud et je reviendrai vous voir pour cela"(Sêance á huis-clos dont les minutes ont êtê reproduites dans Algêrie-Actualitê numêro 1349 de la semaine du 22 au 28 Aoüt 1991,p.9)

Il faut souligner que la loi prêcise que:

"Conformêment aux articles 12 et 17 de la Constitutions,l'Etat est le propriêtaire de tous les produits et ressources en hydrocarbures dêcouverts ou á dêcouvrir dans le sol ou le sous-sol du territoire national et dans les zones maritimes sur lesquelles s'êtend la souverainetê nationale ou son autoritê lêgale et comme dêfinies par la lêgislation en vigueur."(Article Premier de la loi 91-21 amendant l'article 2 de la loi 86-14)

(18)18 .-Voici un extrait d'une analyse de cette politique et du projet de loi publiêe sur un

quotidien national avant sa promulgation:

"Au lieu de grimper hors de la crise,nous nous y enfonèons encore plus dangereusement.Que fera le peuple demain?En fait,une telle politique consiste en l'hypothéque de revenues,ce que l'Algêrie a toujours refusê de faire depuis 1971.A quelles conditions ces opêrations seront-elles menêes?Aucune sociêtê internationale ne se transformera en banque sans obtenir des rêductions de prix.Et á quoi ces sommes seront-elles utilisêes dans une êconomie dêstructurêe qui n'a pas encore êtê rêorganisêe?"(Hamza Bendrine,El Moudjahid du 4 novembre 1991)

(19)19 .-L'Union Nationale des Entreprises Publiques(UNEP),dans un communiquê du 6 Aoüt 1991,a donnê

son appui á ce bouleversement apportê á la politique algêrienne dans le domaine des hydrocarbures;elle a considêrê comme:

"três positives les mesures que le gouvernement a l'intention de prendre pour briser le cercle vicieux de "l'endettement pour repayer la dette".La proposition qui vise á assurer le financement autonome des activitês êconomiques afin d'amêliorer l'exploitation des ressources naturelles...constitue un tournant qui peut redonner vie á l'êconomie."

(20)20 .-Le fort accroissement de la part des hydrocarbures dans le PIB constatê en 1990(de plus de

six pour cent d'une annêe á l'autre,avec quasi-doublement de la valeur de la production) est dü essentiellement aux effets des dêvaluations du dinar au cours de cette annêe,ajoutêes á l'augmentation des prix internationaux des hydrocarbures au cours du second semestre de cette annêe,effets d'autant plus positifs qu'un peu plus de 50 pour cent de la production de ce secteur sont exportês et donc payês en devises,en fait en dollars.

(21)21 .-Les projections de service de la dette publiêes ,sous la signature du prêcêdent gouverneur de

la Banque centrale,dans le numêro 1305 d'Algêrie-Actualitê(Article intitulê:Financement extêrieur de l'êconomie algêrienne,18 au 24 Octobre 1990,pp.10-11) ont sous-estimê les paiements effectifs d'environ 2 milliards de dollars pour 1990,4 milliards de dollars pour 1991(annêe oú êtait supposêe se conclure l'opêration de "coupons zêro"),et de 5 milliards de dollars pour 1992,annêe de la mise en place de l'opêration de refinancement.En fait,l'ensemble du scênario prêsentê dans cet article,dont les affirmations sont corroborêes par une interview de ce fonctionnaire publiêe dans le mëme numêro de l'hebdomadaire,pour sortir l'Algêrie du piége de la dette extêrieure s'est avêrê irrêaliste;l'application de ce scênario a non seulement contribuê á ruiner encore plus la crêdibilitê financiëre de notre pays,mais lui a fait perdre trois prêcieuses annêes,et plus concrétement des milliards de dollars,en intêrëts et principal de service de la dette et en production perdue,sans compter les retombêes politiques et sociales nêgatives,si ce n'est catastrophiques.

(22)22 .-Voici comment cette ex-autoritê monêtaire algêrienne a prêsentê,avec un optimisme sans

rêserves, cette opêration,qui n'a finalement jamais vu le jour:

"Il ressort que des opêrations de refinancement de certains êlêments de la dette,adossês á des instruments de capitalisation garantissant le remboursement du principal,commencent á susciter l'intêrët du marchê financier international."(idem)

(23)23 .L'institution financiére qui prëte son assistance technique pour ce type d'opêrations reèoit

gênêralement 2 pour cent de la valeur des sommes levêes;pour ce cas,ceci correspondrait á 29 millions de dollars que le CPA aurait payês á Lazare Fréres.

(24)24 .Le taux d'intêrët effectif sur les sommes levêes s'êléverait á 14,6 pour cent.

(25)25 .Une ligne de crêdit de $100.000.000 a êtê accordêe en mai 1992 á la Sonatrach par l'UBAF Arab

American Bank,dont le siége est á New York et dont le CPA a l'intention de devenir l'actionnaire majoritaire,dêtenant 35 pour cent du capital apres injection de $25.000.000;le coüt de cette ligne de crêdit inclut non seulement $3.400.000 de commission de "risque"mais êgalement une marge de 2 pour cent au dessus du LIBOR.

(26)26 .-dans "Restructuration du risque souverain:une perspective actualisêe"

(27)27 .Terme anglais signifiant "adoucisseur;"c'est en fait une prime supplêmentaire que

l'emprunteur,jugê peu crêdible,doit payer á sa banque pour la couvrir du risque qu'elle court en mettant á sa disposition des fonds qu'il pourrait ëtre incapable de rembourser á temps.

(28)28 .-C'est un compte d'attente ouvert auprês d'une banque tiers qui garantit que l'argent qui y

dêposê par l'emprunteur sera mis á sa disposition au cas oú il se libére de sa dette aux êchêances fixêes ou sera versê au crêancier en cas de dêfaut de l'emprunteur.C'est un tel compte que le gouvernement italien a demandê á l'Algêrie de consentir á ouvrir pour garantir une ligne de crêdit de 7 milliards de dollars(voir,pour un exposê plus complet du processus de rêêchelonnement :Mourad Benachenhou:Rêformes êconomiques,dette et dêmocratie,Maison d'êdition "Ech'rifa" Alger,1992)

(29)29 .- dans "Programme de Travail du Gouvernement,dêjá citê :Premiére Partie:

constat,p.II,paragraphe 4.

(30)30 .-Le montant dêfinitif du service de la dette en 1991 a donc êtê supêrieur de 3 pour cent á la

valeur des importations de marchandises pour cette annêe.

(31)31 .-Il est utile de citer deux statistiques qui donnent une image prêcise de la dêtêrioration

continue de la situation êconomique et sociale du pays et qui sont tirêes du programme d'action publiê par le prêcêdent gouvernement en fêvrier 1992,le Produit Intêrieur Brut par habitant est tombê,de 2.213 dollars en 1990 á 1.607 dollars en 1991,soit une chute de 37,7 pour cent d'une annêe á l'autre;au cours de cette mëme annêe l'utilisation des capacitês existantes de production est tombêe á 57 pour cent dans le secteur industriel et á 50 pour cent dans le secteur des bãtiments et des travaux publics.

(32)32 .-Il est utile de citer le texte du programme de travail(dêjá citê) de ce gouvernement

dêfinissant sa stratêgie de la dette:

"Le gouvernement est disposê á continuer á recourir á la solution de "reprofilage" dans la mesure oú elle n'hypothéque pas dangeureusement l'avenir de notre êconomie et oú elle n'impose pas au pays des choix êconomiques et sociaux qui compromettent non seulement sa souverainetê amis aussi et surtout l'êquilibre interne et la cohêsion de la Nation."(B.Les actions de nature êconomique,Section 7.La dette extêrieure,p.VIII)

(33)33 .La RFA a obtenu,par un accord signê en fêvrier 1953 avec ses crêanciers,l'annulation de

cinquante pour cent de sa dette extérieure,dont une partie datait des annêes trente,et le rêêchelonnement du reste sur une pêriode de ving ans;une partie de cette dette ne devait ëtre repayêe qu'apres la rêunification de l'Allemagne!